Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-9, r. 33.1 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et les règlements édictés en vertu de celle-ci s’appliquent à toute personne visée à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne, signée à Québec le 3 juin 2015 et apparaissant à l’annexe 1.
D. 491-2018, a. 1.
En vig.: 2018-09-01
1. La Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9) et les règlements édictés en vertu de celle-ci s’appliquent à toute personne visée à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne, signée à Québec le 3 juin 2015 et apparaissant à l’annexe 1.
D. 491-2018, a. 1.
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